Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACARAT GROUPE Cercle des Assureurs Risques Aggravés et Techniques
OVERSEAS SURF And Trade Ltd

Numéro de dépôt :
3246494
Date de dépôt :
19/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
19/09/2013
ACARAT GROUPE Cercle des Assureurs Risques Aggravés et Techniques de OVERSEAS SURF And Trade Ltd

Présentation de la marque ACARAT GROUPE Cercle des Assureurs Risques Aggravés et Techniques

Déposée le 19 septembre 2003 par OVERSEAS SURF And Trade Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « ACARAT GROUPE Cercle des Assureurs Risques Aggravés et Techniques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-43 du 24 octobre 2003.

Le déposant est OVERSEAS SURF And Trade Ltd domicilié(e) Happy world House, Sir William Newton Street Port Louis,Republic of Mauritius - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Fréderic RACHLIN domicilié(e) 18 Cours Pierre Puget,13006 Marseille - 13006 - France.

La marque ACARAT GROUPE Cercle des Assureurs Risques Aggravés et Techniques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3246494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACARAT GROUPE Cercle des Assureurs Risques Aggravés et Techniques est expirée depuis le 19 septembre 2013.

OVERSEAS SURF And Trade Ltd a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION BELORGEY , MALADIE HANDICAP ASSURER , ASSURANCES VISA , Droit aux Crédits , Droit Aux Prêts , CEHA , Droit aux Financements , CONVENTION BELORGEY SERVICES , ALLO MILES , ASSURANCE VISA


OVERSEAS SURF And Trade Ltd - Happy world House, Sir William Newton Street Port Louis,Republic of Mauritius - XX


Maître Fréderic RACHLIN - 18 Cours Pierre Puget,13006 Marseille - 13006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-09

Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43

Assurances.