Déposée par voie électronique le 3 avril 2020 par OVALIE INNOVATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-17 du 24 avril 2020.
Le déposant est OVALIE INNOVATION domicilié(e) 2 rue Marguerite Duras - 32000 - AUCH - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINADOUR, Madame ADELINE LAFFARGUE domicilié(e) RUE DE LA MENOUE - 32400 - RISCLE - France.
La marque ENACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4636520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENACCESS arrivera à expiration en date du 3 avril 2030.
OVALIE INNOVATION a également déposé les autres marques suivantes : TENECAPT , SOBIOTECH
OVALIE INNOVATION - 2 rue Marguerite Duras - 32000 - AUCH - France
FINADOUR, Madame ADELINE LAFFARGUE - RUE DE LA MENOUE - 32400 - RISCLE - France
Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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