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Marques déposées par l'association loi 1901 Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France
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SERVITAXE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SERVITAXE
Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3500663
Date de dépôt :
11/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2027
SERVITAXE de Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France

Présentation de la marque SERVITAXE

Déposée le 11 mai 2007 par l'association loi 1901 Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVITAXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-25 du 22 juin 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France domicilié(e) 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Gendron Marie-Laure domicilié(e) 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SERVITAXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3500663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVITAXE arrivera à expiration en date du 11 mai 2027.

Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France a également déposé les autres marques suivantes : Institut Supérieur de la Couverture – ISC , Institut Supérieur de Recherche et de Formation aux Métiers de la Pierre – ISRFMP , Les Compagnons du Tour de France , Institut des Métiers de la Nature, du Jardin et du Paysage (IMNJP) , Librairie du compagnonnage , Compagnons du Devoir du Tour de France , LIBRAIRIE DU COMPAGNONNAGE , Institut de la Transmission des Compagnons du Devoir (ITCD) , Institut Supérieur du Métal dans le Bâtiment – ISMB , Institut des Métiers du Goût – IMG


Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France, Association Loi 1901 - 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France


Mme Gendron Marie-Laure - 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2017 n°2647019 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-04-24

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