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Marques déposées par l'association loi 1901 ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France
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PRO TAXE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRO TAXE
Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France

Numéro de dépôt :
4463611
Date de dépôt :
22/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2028
PRO TAXE de ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France

Présentation de la marque PRO TAXE

Déposée par voie électronique le 22 juin 2018 par l'association loi 1901 ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRO TAXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France domicilié(e) 82, rue de l'hôtel de ville - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France, Madame Marie-Laure Gendron domicilié(e) 82, rue de l'hôtel de ville - 75004 - Paris - France.

La marque PRO TAXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO TAXE arrivera à expiration en date du 22 juin 2028.

ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France a également déposé les autres marques suivantes : Institut Supérieur de la Couverture – ISC , Institut Supérieur de Recherche et de Formation aux Métiers de la Pierre – ISRFMP , Les Compagnons du Tour de France , Institut des Métiers de la Nature, du Jardin et du Paysage (IMNJP) , Librairie du compagnonnage , Compagnons du Devoir du Tour de France , LIBRAIRIE DU COMPAGNONNAGE , Institut de la Transmission des Compagnons du Devoir (ITCD) , Institut Supérieur du Métal dans le Bâtiment – ISMB , Institut des Métiers du Goût – IMG


Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France - 82, rue de l'hôtel de ville - 75004 - Paris - France


Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France, Madame Marie-Laure Gendron - 82, rue de l'hôtel de ville - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).