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Marques déposées par l'association loi 1901 Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France
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Institut des Métiers du Sanitaire et du Génie Climatique – IMSGC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Institut des Métiers du Sanitaire et du Génie Climatique – IMSGC
Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3477475
Date de dépôt :
25/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2027
Institut des Métiers du Sanitaire et du Génie Climatique – IMSGC de Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France

Présentation de la marque Institut des Métiers du Sanitaire et du Génie Climatique – IMSGC

Déposée le 25 janvier 2007 par l'association loi 1901 Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Institut des Métiers du Sanitaire et du Génie Climatique – IMSGC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-10 du 9 mars 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France domicilié(e) 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Gendron Marie-Laure domicilié(e) 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Institut des Métiers du Sanitaire et du Génie Climatique – IMSGC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3477475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Institut des Métiers du Sanitaire et du Génie Climatique – IMSGC arrivera à expiration en date du 25 janvier 2027.

Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France a également déposé les autres marques suivantes : Institut Supérieur de la Couverture – ISC , Institut Supérieur de Recherche et de Formation aux Métiers de la Pierre – ISRFMP , Les Compagnons du Tour de France , Institut des Métiers de la Nature, du Jardin et du Paysage (IMNJP) , Librairie du compagnonnage , Compagnons du Devoir du Tour de France , LIBRAIRIE DU COMPAGNONNAGE , Institut de la Transmission des Compagnons du Devoir (ITCD) , Institut Supérieur du Métal dans le Bâtiment – ISMB , Institut des Métiers du Goût – IMG


Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France, Association Loi 1901 - 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France


Mme Gendron Marie-Laure - 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2017 n°2647017 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-04-24

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.