Institut de la Charpente et de la Construction Bois – ICCB
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Institut de la Charpente et de la Construction Bois – ICCB
Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3477476
Date de dépôt :
25/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2027
Présentation de la marque Institut de la Charpente et de la Construction Bois – ICCB
Déposée le 25 janvier 2007 par l'association loi 1901 Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Institut de la Charpente et de la Construction Bois – ICCB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-10 du 9 mars 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France domicilié(e) 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Gendron Marie-Laure domicilié(e) 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Institut de la Charpente et de la Construction Bois – ICCB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3477476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Institut de la Charpente et de la Construction Bois – ICCB arrivera à expiration en date du 25 janvier 2027.
Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France, Association Loi 1901 - 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France
Mme Gendron Marie-Laure - 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-27
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2017 n°2647015 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-04-24
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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