LE COMPAGNONNAGE, PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L'HUMANITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE COMPAGNONNAGE, PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L'HUMANITE
Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (AOCDTF), Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique Union Compagnonnique des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis, Association Loi 1901 Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3980493
Date de dépôt :
04/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/02/2023
Présentation de la marque LE COMPAGNONNAGE, PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L'HUMANITE
Déposée le 4 février 2013 par l'association loi 1901 Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (AOCDTF, l'association loi 1901 Union Compagnonnique des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis, l'association loi 1901 Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LE COMPAGNONNAGE, PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L'HUMANITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Les déposants sont l'association loi 1901 Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (AOCDTF domicilié(e) 82 Rue de l'Hôtel de Ville - 75180 - PARIS CEDEX 04 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , l'association loi 1901 Union Compagnonnique des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis domicilié(e) 15 rue Champ Lagarde - 78000 - VERSAILLES - France, l'association loi 1901 Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment domicilié(e) 7 rue Petit - 75019 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TDM AVOCATS, Mme MONTBOBIER Delphine domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque LE COMPAGNONNAGE, PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L'HUMANITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980493.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (AOCDTF), Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique - 82 Rue de l'Hôtel de Ville - 75180 - PARIS CEDEX 04 - France - SIREN 7
Union Compagnonnique des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis, Association Loi 1901 - 15 rue Champ Lagarde - 78000 - VERSAILLES - France
Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment, Association Loi 1901 - 7 rue Petit - 75019 - PARIS - France
TDM AVOCATS, Mme MONTBOBIER Delphine - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Jeux de cartes ou de table ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; stylisme (esthétique industrielle) ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique et conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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