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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUTREMER TELECOM
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Formule Libre surf
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Formule Libre surf
OUTREMER TELECOM, SAS

Numéro de dépôt :
3228308
Date de dépôt :
20/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2023
Formule Libre surf de OUTREMER TELECOM

Présentation de la marque Formule Libre surf

Déposée le 20 mai 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUTREMER TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Formule Libre surf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OUTREMER TELECOM domicilié(e) ZI La jambette, BP 280 - 97285 - LE LAMENTIN Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 678 760 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OUTREMER TELECOM domicilié(e) 109 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque Formule Libre surf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228308.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Formule Libre surf est expirée depuis le 20 mai 2023.

OUTREMER TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : OUTREMER TELECOM MOBILE , Kdo + , OOL BUSINESS OUTREMER ON LINE , Le Haut Débit pour tous ! , AVANTAGES + , OUTREMER TELECOM DISTRIBUTION - OTD , Pass Outre-Mer , OUTREMER TELECOM , VOLUBIS LE FIXE PAR OUTREMER TELECOM COMMUNIQUER VOUS ENRICHIT , (Marque figurative)


OUTREMER TELECOM, SAS - ZI La jambette, BP 280 - 97285 - LE LAMENTIN Cedex 2 - France - SIREN 383678760


OUTREMER TELECOM - 109 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Renouvellement sans limitation le 21 février 2013 n°2521936 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-02-21

– service de télécommunications. – service de transmission par réseau Internet. – services de fourniture d'accès au réseau Internet.