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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OUTREMER TELECOM
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FORFAIT ULTIMUM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FORFAIT ULTIMUM
OUTREMER TELECOM (S.A.)

Numéro de dépôt :
3249013
Date de dépôt :
22/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FORFAIT ULTIMUM de OUTREMER TELECOM

Présentation de la marque FORFAIT ULTIMUM

Déposée le 22 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) OUTREMER TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORFAIT ULTIMUM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OUTREMER TELECOM domicilié(e) ZI Jambette, BP 280,97285 Lamentin Cedex 2 - 97285 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 678 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Outremer Telecom Mlle Delphine BOLUS domicilié(e) ZI Jambette, BP 280,97285 Lamertin Cedex 2 - 97285 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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OUTREMER TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : OUTREMER TELECOM MOBILE , Kdo + , OOL BUSINESS OUTREMER ON LINE , Le Haut Débit pour tous ! , AVANTAGES + , OUTREMER TELECOM DISTRIBUTION - OTD , Pass Outre-Mer , OUTREMER TELECOM , VOLUBIS LE FIXE PAR OUTREMER TELECOM COMMUNIQUER VOUS ENRICHIT , (Marque figurative)


OUTREMER TELECOM (S.A.) - ZI Jambette, BP 280,97285 Lamentin Cedex 2 - 97285 - France - SIREN 383678760


Outremer Telecom Mlle Delphine BOLUS - ZI Jambette, BP 280,97285 Lamertin Cedex 2 - 97285 - France


Inscription le 2 juin 2004 - Rejet total n°393808 - Publication au BOPI 2004-06-02

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

Télécommunications.