Déposée le 8 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUTILS-OCEANS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACILITRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-42 du 16 octobre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OUTILS-OCEANS domicilié(e) ZA de Troyalac'h, 10 Rue Nicolas Appert - 29170 - ST EVARZEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 806 036 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OUTILS-OCEANS, Mme TANNEAU Catherine domicilié(e) ZA de Troyalac'h, 10 rue Nicolas Appert - 29170 - ST EVARZEC - France.
La marque FACILITRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3675007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OUTILS-OCEANS, SAS - ZA de Troyalac'h, 10 Rue Nicolas Appert - 29170 - ST EVARZEC - France - SIREN 339806036
OUTILS-OCEANS, Mme TANNEAU Catherine - ZA de Troyalac'h, 10 rue Nicolas Appert - 29170 - ST EVARZEC - France
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2019 n°2725003 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-09
Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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