Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARPA
Numéro de dépôt :
99797945
Date de dépôt :
17/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque ARPA
Déposée le 17 juin 1999 par OURY Bettina auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ARPA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 décembre 2002 - Rejet total n°361247 - Publication au BOPI 2002-12-12
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30