Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AVIS DEVELOPPEMENT
OUEST TRANSACTIONS IMMOBILIERES (société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
99801172
Date de dépôt :
05/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/07/2009

Présentation de la marque AVIS DEVELOPPEMENT

Déposée le 5 juillet 1999 par la société OUEST TRANSACTIONS IMMOBILIERES (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AVIS DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la société OUEST TRANSACTIONS IMMOBILIERES (société en nom collectif domicilié(e) 42, quai de Versailles, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 792 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France.

La marque AVIS DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVIS DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 5 juillet 2009.


OUEST TRANSACTIONS IMMOBILIERES (société en nom collectif) - 42, quai de Versailles, 44000 NANTES - France - SIREN 411792740


CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France


Inscription le 28 janvier 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°385766 - Publication au BOPI 2004-01-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, journaux gratuits d'annonces immobilières et d'informations relatives à l'activité immobilière ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; affichage ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, échantillons, imprimés, diffusion d'annonces publicitaires ; reproduction de documents ; étude de marché ; recherche de marché ; expertises en affaires. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; administration de biens immobiliers ; syndics de copropriété ; agences de logement (propriétés immobilières) ; location d'appartements, d'exploitations agricoles, de bureaux (immobilier) ; établissement de baux ; recouvrement de loyers. Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, télécommunications, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.