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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST TERTIAIRE
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OUEST TERTIAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUEST TERTIAIRE
OUEST TERTIAIRE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3825599
Date de dépôt :
21/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2021
OUEST TERTIAIRE de OUEST TERTIAIRE

Présentation de la marque OUEST TERTIAIRE

Déposée le 21 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST TERTIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OUEST TERTIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST TERTIAIRE domicilié(e) Z.A. DE LA HALLERAIS - 35770 - VERN SUR SEICHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 061 680 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE LEGENDRE, domicilié(e) Service juridique 5, rue Louis Jacques Daguerre - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France.

La marque OUEST TERTIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST TERTIAIRE est expirée depuis le 21 avril 2021.


OUEST TERTIAIRE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Z.A. DE LA HALLERAIS - 35770 - VERN SUR SEICHE - France - SIREN 421061680


GROUPE LEGENDRE, - Service juridique 5, rue Louis Jacques Daguerre - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Inscription le 10 juin 2020 - Modification d'un mandataire n°788479 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-10

Vente d'immeubles commerciaux, bureaux, logistique de biens immobiliers ; vente et location de terrains et autres biens immobiliers ;

Promotion de biens immobiliers. Gérance de biens immobiliers ;

Supervision (direction) de travaux de construction. Lotisseur, aménageur. Construction d'immeubles commerciaux, bureaux, logistique. Promoteur (construction) de projets immobiliers ;

Etude de projets techniques immobiliers.