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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST SELECTION
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SELECTION Immobilier Réseau d'agences
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SELECTION Immobilier Réseau d'agences
OUEST SELECTION, S.A.S.

Numéro de dépôt :
4214979
Date de dépôt :
02/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/10/2025
SELECTION Immobilier Réseau d\'agences de OUEST SELECTION

Présentation de la marque SELECTION Immobilier Réseau d'agences

Déposée le 2 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SELECTION Immobilier Réseau d'agences » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST SELECTION domicilié(e) 4 Grande Rue - 69290 - GREZIEU LA VARENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 431 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUEST SELECTION domicilié(e) 4 GRANDE RUE - 69290 - GREZIEU LA VARENNE - France.

La marque SELECTION Immobilier Réseau d'agences a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214979.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION Immobilier Réseau d'agences arrivera à expiration en date du 2 octobre 2025.

OUEST SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : SELECTION Immobilier Réseau d'agences , OUEST SELECTION


OUEST SELECTION, S.A.S. - 4 Grande Rue - 69290 - GREZIEU LA VARENNE - France - SIREN 483431086


OUEST SELECTION - 4 GRANDE RUE - 69290 - GREZIEU LA VARENNE - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ;

Formation ; services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel.

Services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir faire par le biais de services de concession de licences.