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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST ORTHOPEDIE
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OUEST ORTHOPEDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUEST ORTHOPEDIE
OUEST ORTHOPEDIE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4065647
Date de dépôt :
03/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/02/2024
OUEST ORTHOPEDIE de OUEST ORTHOPEDIE

Présentation de la marque OUEST ORTHOPEDIE

Déposée le 3 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST ORTHOPEDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OUEST ORTHOPEDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST ORTHOPEDIE domicilié(e) 6 rue d'Alembert - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 552 158 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUEST ORTHOPEDIE domicilié(e) 6 rue d'Alembert - 29200 - BREST - France.

La marque OUEST ORTHOPEDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065647.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST ORTHOPEDIE est expirée depuis le 3 février 2024.


OUEST ORTHOPEDIE, société par actions simplifiée - 6 rue d'Alembert - 29200 - BREST - France - SIREN 331552158


OUEST ORTHOPEDIE - 6 rue d'Alembert - 29200 - BREST - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques, prothèses, fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, chaussures orthopédiques.

Services médicaux, services hospitaliers.