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Marques déposées par l'association loi 1901 OUEST-INSPECTION
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OUEST-INSPECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUEST-INSPECTION
OUEST-INSPECTION, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3943418
Date de dépôt :
03/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2022
OUEST-INSPECTION de OUEST-INSPECTION

Présentation de la marque OUEST-INSPECTION

Déposée le 3 septembre 2012 par l'association loi 1901 OUEST-INSPECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OUEST-INSPECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 OUEST-INSPECTION domicilié(e) 6 RUE FRESNEL - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 696 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUEST-INSPECTION, Mle FEUTRY MELANIE domicilié(e) 6 RUE FRESNEL - 14000 - CAEN - France.

La marque OUEST-INSPECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST-INSPECTION est expirée depuis le 3 septembre 2022.

OUEST-INSPECTION a également déposé les autres marques suivantes : ORIGINE-INSPECTION


OUEST-INSPECTION, ASSOCIATION LOI 1901 - 6 RUE FRESNEL - 14000 - CAEN - France - SIREN 502696263


OUEST-INSPECTION, Mle FEUTRY MELANIE - 6 RUE FRESNEL - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Contrôle du respect des cahiers des charges des Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine à savoir contrôle de qualité.