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Marques déposées par l'association loi 1901 OUEST-INSPECTION
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ORIGINE-INSPECTION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORIGINE-INSPECTION
OUEST-INSPECTION, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3943425
Date de dépôt :
03/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ORIGINE-INSPECTION de OUEST-INSPECTION

Présentation de la marque ORIGINE-INSPECTION

Déposée le 3 septembre 2012 par l'association loi 1901 OUEST-INSPECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ORIGINE-INSPECTION »

Le déposant est l'association loi 1901 OUEST-INSPECTION domicilié(e) 6 RUE FRESNEL - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 696 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUEST-INSPECTION, Mlle MELANIE FEUTRY domicilié(e) 6 RUE FRESNEL - 14000 - CAEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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OUEST-INSPECTION a également déposé les autres marques suivantes : OUEST-INSPECTION


OUEST-INSPECTION, Association loi 1901 - 6 RUE FRESNEL - 14000 - CAEN - France - SIREN 502696263


OUEST-INSPECTION, Mlle MELANIE FEUTRY - 6 RUE FRESNEL - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637082 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Origine-Inspection a pour objet le contrôle du respect du cahier des charges des Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine et peut également intervenir dans toutes activités compatibles avec la norme NF EN ISO CEI 17020 (type A).