Déposée le 29 septembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST INDUSTRIE AUTOCARS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON),
la marque française « HISPABUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-46 du 19 novembre 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST INDUSTRIE AUTOCARS domicilié(e) 15, RUE DES GRANDS MOULINS B.P. 1, 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 594 550 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gilles HERVOUET GROUPE HERVOUET INTERNATIONAL - France.
La marque HISPABUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OUEST INDUSTRIE AUTOCARS S.A.R.L. - 15, RUE DES GRANDS MOULINS B.P. 1, 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU - France - SIREN 329594550
Monsieur Gilles HERVOUET GROUPE HERVOUET INTERNATIONAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-13
Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46
Tous véhicules à moteur Importation de tous véhicules à moteur
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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