Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE EMPLOI
OUEST FRANCE MULTIMEDIA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3542924
Date de dépôt :
10/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2027
FRANCE EMPLOI de OUEST FRANCE MULTIMEDIA

Présentation de la marque FRANCE EMPLOI

Déposée le 10 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST FRANCE MULTIMEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-03 du 18 janvier 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST FRANCE MULTIMEDIA domicilié(e) 40 rue des Veyettes - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 061 552 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque FRANCE EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3542924.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE EMPLOI arrivera à expiration en date du 10 décembre 2027.

OUEST FRANCE MULTIMEDIA a également déposé les autres marques suivantes : FRANCEMARCHES , EmploiRegions , ACADEMIA , ouestfrance-auto , N'ALLEZ PAS CHERCHER PLUS LOIN , OUESTAFFAIRES , TRUSTYCAR.FR , TRUSTYCAR.FR , MABRETAGNE.COM , Un métier demain


OUEST FRANCE MULTIMEDIA, Société par actions simplifiée à associé unique - 40 rue des Veyettes - 35000 - RENNES - France - SIREN 335061552


IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-23

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Inscription le 8 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°679765 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2017 n°2659851 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-21

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.

Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; classeurs et valisettes pour l'emballage en matières plastiques (articles de papeterie) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches statistiques et d'études statistiques dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; services de surveillances pour affaires (veille commerciale) ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques à savoir recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation ; accueil des demandeurs d'emploi à savoir information administrative sur leurs droits et obligations ; services administratifs d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; promotion immobilière (affaires immobilières) ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides financières au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en oeuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés notamment au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers.

Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; transmission d'informations et d'offres d'emploi par moyens informatiques et télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges électroniques de correspondance.

Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle ; bilans de compétence ; service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement).

Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherches judiciaires ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; informations juridiques et recherche légales ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services juridiques ; filmage sur bandes vidéo.

Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services juridiques d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi ; accueil des demandeurs d'emploi à savoir information juridique sur leurs droits et obligations.