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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ouest foncier
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ouest foncier
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ouest foncier
ouest foncier, sarl

Numéro de dépôt :
4042190
Date de dépôt :
18/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/10/2023
ouest foncier de ouest foncier

Présentation de la marque ouest foncier

Déposée le 18 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ouest foncier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ouest foncier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ouest foncier domicilié(e) 2 rue de rohan - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ouest foncier, M. ribierre denis domicilié(e) 2 rue de rohan - 35000 - RENNES - France.

La marque ouest foncier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ouest foncier est expirée depuis le 18 octobre 2023.


ouest foncier, sarl - 2 rue de rohan - 35000 - RENNES - France


ouest foncier, M. ribierre denis - 2 rue de rohan - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Promotion (financement) et construction immobilière ;

Marchand de biens, à savoir courtage immobilier. Service de construction de lotissements ; achat et vente de terrain.