FULLPAC
Présentation de la marque FULLPAC
Déposée le 8 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FULLPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FULLPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FULLPAC est expirée depuis le 8 février 2004.
OUEST ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30
Inscription le 18 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331194 - Publication au BOPI 2001-09-18
Inscription le 18 septembre 2001 - Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°331193 - Publication au BOPI 2001-09-18
Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13