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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST DIFFUSION
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CAP VIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP VIN
SARL OUEST DIFFUSION

Numéro de dépôt :
3056108
Date de dépôt :
02/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/2010
CAP VIN de OUEST DIFFUSION

Présentation de la marque CAP VIN

Déposée le 2 octobre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP VIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST DIFFUSION domicilié(e) CAP'VIN, 116, Rue de Gastines, 72300 Sablé sur Sarthe - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 440 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LE LAY Jean-Pierre - France.

La marque CAP VIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056108.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP VIN est expirée depuis le 2 octobre 2010.


SARL OUEST DIFFUSION - CAP'VIN, 116, Rue de Gastines, 72300 Sablé sur Sarthe - France - SIREN 340440536


Monsieur LE LAY Jean-Pierre - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-10

Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45

Vins.