Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ESSE DE LYS
Numéro de dépôt :
3957407
Date de dépôt :
30/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ESSE DE LYS
Déposée par voie électronique le 30 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESSE DE LYS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607087 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20