Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ESSE DE LYS
OUEST DEVELOPPEMENT, SARL

Numéro de dépôt :
3957407
Date de dépôt :
30/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ESSE DE LYS de OUEST DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ESSE DE LYS

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESSE DE LYS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST DEVELOPPEMENT domicilié(e) 8 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE - 78000 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUEST DEVELOPPEMENT domicilié(e) 8 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE - 78000 - VERSAILLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 14 25


OUEST DEVELOPPEMENT, SARL - 8 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE - 78000 - VERSAILLES - France


OUEST DEVELOPPEMENT - 8 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607087 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ;

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; ceintures (habillement) ; gants (habillement).