carte des bières
Présentation de la marque carte des bières
Déposée par voie électronique le 3 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST BOISSONS DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « carte des bières » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque carte des bières a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carte des bières est expirée depuis le 3 mai 2023.
OUEST BOISSONS DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35