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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST BOISSONS DISTRIBUTION
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carte des bières
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

carte des bières
OUEST BOISSONS DISTRIBUTION, SAS

Numéro de dépôt :
4002753
Date de dépôt :
03/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2023
carte des bières de OUEST BOISSONS DISTRIBUTION

Présentation de la marque carte des bières

Déposée par voie électronique le 3 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST BOISSONS DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « carte des bières » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OUEST BOISSONS DISTRIBUTION domicilié(e) KERIQUELLAN - 56400 - BRECH - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 255 100 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUEST BOISSONS DISTRIBUTION, M. DIDIER BEAULIEU domicilié(e) KERIQUELLAN - 56400 - BRECH - France.

La marque carte des bières a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carte des bières est expirée depuis le 3 mai 2023.

OUEST BOISSONS DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : SPIRITS & CO , VINS & CO , LE SECRET DES VIGNES , bières & co , BIERES & CO , Distribution OuestBoissons , Cave & Drive , BARISTA & CO , CAFES & CO , Cave & Drive


OUEST BOISSONS DISTRIBUTION, SAS - KERIQUELLAN - 56400 - BRECH - France - SIREN 504255100


OUEST BOISSONS DISTRIBUTION, M. DIDIER BEAULIEU - KERIQUELLAN - 56400 - BRECH - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Bières.