Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OUEST AVOCATS CONSELS
Numéro de dépôt :
92404387
Date de dépôt :
22/01/1992
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque OUEST AVOCATS CONSELS
Déposée le 22 janvier 1992 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) OUEST AVOCATS CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « OUEST AVOCATS CONSELS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 décembre 1995 - Rejet total n°194604 - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1995-12-11