Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ATLANTIQUE
OUEST ATLANTIQUE

Numéro de dépôt :
3209936
Date de dépôt :
05/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2013
FRANCE ATLANTIQUE de OUEST ATLANTIQUE

Présentation de la marque FRANCE ATLANTIQUE

Déposée le 5 février 2003 par la société OUEST ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE ATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.

Le déposant est la société OUEST ATLANTIQUE domicilié(e) 16, Rue Lamoricière , BP 48701,44187 NANTES CEDEX 4 - 44187 - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 019 323 000 82 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques de CHILLY Délégué Général OUEST ATLANTIQUE domicilié(e) 16, rue Lamoricière , BP 48701,44187 NANTES CEDEX 4 - 44187 - France.

La marque FRANCE ATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3209936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ATLANTIQUE est expirée depuis le 5 février 2013.

OUEST ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : OUEST ATLANTIQUE L'AGENCE DE PROMOTION ECONOMIQUE DU GRAND OUEST , WORLD INVESTMENT CONFERENCE , OUEST ATLANTIQUE L'AGENCE DE PROMOTION ECONOMIQUE DU GRAND OUEST LES JOURNEES DU GRAND OUEST , POLE DE COMPETITIVITE AGRO-ALIMENTAIRE DE L'OUEST WEST-WELL EATING SUSTAINABLE TERRITORY , First World Investment Conference Premières rencontres de l'Investissement International , OUEST ATLANTIQUE L'AGENCE DE PROMOTION ECONOMIQUE DE LA FRANCE ATLANTIQUE , E EURATLANTIC ACCESS TO SUCCESS , WIN ATLANTIC EMBRACING INNOVATION ENABLING GROWTH , PLANT INTERNATIONAL MEETING A GREEN BUSINESS OPPORTUNITY , Les Journées de la France Atlantique L'agence de promotion économique de la France Atlantique OUEST ATLANTIQUE


OUEST ATLANTIQUE - 16, Rue Lamoricière , BP 48701,44187 NANTES CEDEX 4 - 44187 - France - SIREN 78601932300082


Monsieur Jacques de CHILLY Délégué Général OUEST ATLANTIQUE - 16, rue Lamoricière , BP 48701,44187 NANTES CEDEX 4 - 44187 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, d'ateliers autour des journées de la France Atlantique réunissant les acteurs du monde économique de la France Atlantique (Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes) : entreprises, collectivités locales, élus, services de l'Etat… Interventions de personnalités du monde économique local, régional, national, international. Organisation et conduite des rencontres de l'investissement international réunissant des entreprises au plus haut niveau et les acteurs du monde économique de la France Atlantique. Prêt de documentation, édition de documents. Production de documents audiovisuels. Edition de revues, d'ouvrages, de lettres et de guides à caractère économique. Organisation de visites à caractère professionnel. Service commercial, administratif à savoir identification et prospection d'entreprises susceptibles de développer une activité en Bretagne, pays de la Loire et Poitou-Charentes. Recueil, exploitation de données statistiques. Ingénierie de projets. Service de relations publiques. Service d'aides juridiques à l'implantation des entreprises et à l'accueil des personnes. Services d'aides et conseils techniques dans le développement de nouveaux projets. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Aides aux entreprises dans la conduite de leurs affaires notamment mises en relations. Distribution de prospectus, d'échantillons, posters, affiches, auto-collants. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'aides administratives à l'implantation des entreprises et à l'accueil des personnes. Services d'aides et de conseils administratifs dans le développement de nouveaux projets. Consultation en matière de financement, fiscalité, immobilier, législation. Services d'aides financiers à l'implantation des entreprises et à l'accueil des personnes. Services d'aides et de conseils financiers dans le développement de nouveaux projets. Gestion de banques et bases de données. Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.