Marque enregistrée - Marque en non vigueur
OUEST ASSECHEMENT
Numéro de dépôt :
1620575
Date de dépôt :
21/10/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/10/1998
Présentation de la marque OUEST ASSECHEMENT
Déposée le 21 octobre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST ASSECHEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OUEST ASSECHEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque OUEST ASSECHEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST ASSECHEMENT est expirée depuis le 21 octobre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12