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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST Ameublement
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DEMARK' LITERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEMARK' LITERIE
SARL OUEST Ameublement

Numéro de dépôt :
97710108
Date de dépôt :
16/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2007

Présentation de la marque DEMARK' LITERIE

Déposée le 16 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST Ameublement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMARK' LITERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-05 du 30 janvier 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUEST Ameublement domicilié(e) Z.A. la Raterie, 72700 Allonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LETESSIER Dominique OUEST Ameublement - France.

La marque DEMARK' LITERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMARK' LITERIE est expirée depuis le 16 décembre 2007.


SARL OUEST Ameublement - Z.A. la Raterie, 72700 Allonne - France


LETESSIER Dominique OUEST Ameublement - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Meubles y compris la literie (à l'exception du linge de lit).