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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OUEST ALU
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ACTUAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUAL
OUEST ALU, Société Anonyme, Route des Sables, 85501 LES HERBIERS.

Numéro de dépôt :
1310288
Date de dépôt :
23/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/1995

Présentation de la marque ACTUAL

Déposée le 23 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) OUEST ALU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OUEST ALU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

La marque ACTUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL est expirée depuis le 23 mai 1995.

OUEST ALU a également déposé les autres marques suivantes : OUEST ALU LE PRET -A- POSER , OUEST ALU LE PRETAP , (Marque figurative) , U-LINE , CREATEURS DE FENETRES , LES FENETRES CALINES , OUEST ALU , LINE , CREATEUR DE FENETRES POUR UNE VIE PLUS CALINE , K-LINE


OUEST ALU, Société Anonyme, Route des Sables, 85501 LES HERBIERS. - France


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

Menuiserie aluminium à l'exclusion de la quincaillerie, de la serrurerie de bâtiment et ameublement.