Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTUAL
Numéro de dépôt :
1310288
Date de dépôt :
23/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/1995
Présentation de la marque ACTUAL
Déposée le 23 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) OUEST ALU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL est expirée depuis le 23 mai 1995.
OUEST ALU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43