Marque expirée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3406144
Date de dépôt :
23/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2016
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 23 janvier 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OUELLAND RECOUVREMENT DE CREANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 23 janvier 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-26
Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09