Marque expirée - Marque en non vigueur
STORMANCE
Numéro de dépôt :
3486283
Date de dépôt :
06/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
06/03/2017
Présentation de la marque STORMANCE
Déposée le 6 mars 2007 par Ouanès HADDOUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « STORMANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STORMANCE est expirée depuis le 6 mars 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15