Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMBIMAT
Numéro de dépôt :
1230832
Date de dépôt :
22/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/1992
Présentation de la marque COMBIMAT
Déposée le 22 novembre 1982 par OTTO SICK KG (société allemande) Bundesstrasse 3- Haus Nr 6- 7830 EMMENDINGEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMBIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBIMAT est expirée depuis le 22 novembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32