Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ça dépanne
Numéro de dépôt :
4403436
Date de dépôt :
10/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ça dépanne
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2017 par monsieur Ottavio Veltri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ça dépanne »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ottavio Veltri a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet total n°762958 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12