Déposée par voie électronique le 8 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OTEIS France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OTEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OTEIS France domicilié(e) 140 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 636 678 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLA Piper Luxembourg, domicilié(e) 37A Avenue John F. Kennedy - 1855 - Luxembourg - Luxembourg.
La marque OTEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OTEIS France SAS, Société par actions simplifiée - 140 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France - SIREN 523636678
DLA Piper Luxembourg, - 37A Avenue John F. Kennedy - 1855 - Luxembourg - Luxembourg
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 21 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785672 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-21
Construction ; supervision et suivi de travaux de construction ; maintenance et réparation d'installation de production d'énergie ; installation et réparation de réseaux électriques, de gaz, de climatisation et de chauffage ; information, assistance et conseils en matière de construction ; désinfection ; services d'étanchéité et d'isolation ; entretien et nettoyage de bâtiments ;
Services de dépollution environnemental, à savoir traitement de l'eau, des déchets et des sols ; production d'énergie ;
Conseils en architecture ; conseils et audits en matière d'énergie et d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; conception architecturale pour l'aménagement urbain, l'aménagement de milieux marins et littoraux ; conseils en matière d'installation et d'équipements hydrauliques ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conseils et audits en matière de prévention des risques naturels et industriels ; études de projets techniques ; planification en matière d'urbanisme ; expertise [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie.
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