Présentation de la marque LA PROTEINE MEDICALISEE DE REFERENCE
Déposée le 18 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) OTCPL PARTICPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « LA PROTEINE MEDICALISEE DE REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-21 du 27 mai 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OTCPL PARTICPATIONS domicilié(e) 120 Avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 581 255 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CJA – Scp d'Avocats BEUCHER DEBETZ Me Sylvie DEGEZ Avocate domicilié(e) 4, rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 - 49104 - France.
La marque LA PROTEINE MEDICALISEE DE REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PROTEINE MEDICALISEE DE REFERENCE est expirée depuis le 18 avril 2015.
OTCPL PARTICPATIONS SA - 120 Avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 381581255
CJA – Scp d'Avocats BEUCHER DEBETZ Me Sylvie DEGEZ Avocate - 4, rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 - 49104 - France
Inscription le 21 février 2008 - Changement d'adresse n°469066 - Publication au BOPI 2008-02-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-44
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21
Inscription le 20 août 2009 - Changement d'adresse n°504524 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-20
Inscription le 10 mai 2010 - Concession de licence n°523484 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-10
Inscription le 16 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°549120 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-16
Inscription le 16 mai 2011 - Résiliation de licence n°549121 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-16
Lotions, pommades, crèmes cosmétiques à usage médical. Substances diététiques à usage médical ; préparations diététiques à usage médical ; aliments pour bébé à usage médical ; aliments et boissons non alcooliques diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations médicinales pour amincissement ; mets, boissons non alcooliques, compléments alimentaires diététiques à usage médical sous formes de préparations solides (barres, plats cuisinés, poudre, gélules, comprimés) à base de et/ou composées de (alternativement ou cumulativement – en combinaison de deux ou plusieurs des produits suivants –) : viande, poisson, volaille, gibier, extrait de viande, fruits (conservés, séchés, cuits), légumes (conservés, séchés, cuits), gelée, confiture, compotes, œufs, produits laitiers, café, thé, cacao, riz, farine, céréales, pains, confiseries, pâtisserie, levures, condiments sauces, épices, glaces à rafraîchir. Eaux minérales et gazeuses.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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