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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OTCEX
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CAPITOLE INVESTMENT SOLUTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITOLE INVESTMENT SOLUTIONS
OTCEX, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4110588
Date de dépôt :
06/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/08/2024
CAPITOLE INVESTMENT SOLUTIONS de OTCEX

Présentation de la marque CAPITOLE INVESTMENT SOLUTIONS

Déposée le 6 août 2014 par la Société Anonyme (SA) OTCEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAPITOLE INVESTMENT SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OTCEX domicilié(e) 22 rue des Capucines - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 279 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITLAW Avocats, Mme WEBER Claudia domicilié(e) 281 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

La marque CAPITOLE INVESTMENT SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110588.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOLE INVESTMENT SOLUTIONS est expirée depuis le 6 août 2024.

OTCEX a également déposé les autres marques suivantes : HPC , , CAPITOLE INVESTMENT SOLUTIONS


OTCEX, Société Anonyme - 22 rue des Capucines - 75002 - PARIS - France - SIREN 431279991


ITLAW Avocats, Mme WEBER Claudia - 281 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

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