Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MONDIAL COURRIER
Numéro de dépôt :
94527867
Date de dépôt :
06/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MONDIAL COURRIER
Déposée le 6 juillet 1994 par OTBOT Hamid auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONDIAL COURRIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MONDIAL COURRIER est expirée depuis le 6 juillet 2004.
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259386 - Publication au BOPI 1998-08-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33