Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par OST DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OSTEOPURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est OST DEVELOPPEMENT domicilié(e) 15 Rue Georges Besse - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAETAMARK, Monsieur Xavier PRZYBOROWSKI domicilié(e) 7C Rue des Fusillés de Vingré - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France.
La marque OSTEOPURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OST DEVELOPPEMENT - 15 Rue Georges Besse - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France
Cabinet LAETAMARK, Monsieur Xavier PRZYBOROWSKI - 7C Rue des Fusillés de Vingré - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Matières osseuses d’origine humaine à usage chirurgical et orthopédique ; matières osseuses pour le traitement des fractures d’os ; allogreffes osseuses sèches, non lyophilisées et stérilisées à usage chirurgical et orthopédique ; matières osseuses d'origine humaine à usage médical, destinées à la régénération et la reconstruction des os ; biomatériaux de restauration et comblement dentaire et osseux d'origine naturelle ; biomatériaux de substitution osseuse et dentaire d'origine naturelle ; greffons osseux d'origine naturelle à usage médical et chirurgical ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services de recherche scientifique à buts médicaux ; services de laboratoires scientifiques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des biomatériaux de substitution osseuse et dentaire ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine des implants médicaux et chirurgicaux ; services de traitement et de transformation de matières osseuses d’origine humaine ou animale à des fins médicales ou chirurgicales ; services de traitement et de transformation de biomatériaux de restauration et comblement dentaire et osseux d'origine naturelle ; services de traitement et de transformation de biomatériaux de substitution osseuse et dentaire d'origine naturelle ; services de traitement et de transformation de greffons osseux d'origine naturelle à usage médical et chirurgical ; services de transformation chimique de substances organiques ; services de décortication, de découpe et de nettoyage de matières osseuses d’origine humaine ; services de traitement chimique automatisé et de conditionnement de greffons osseux d’origine naturelle ; services de stérilisation de greffons osseux d’origine naturelle ; tous les services de traitement et de transformation précités étant rendus par un laboratoire scientifique ;
Services de banques de tissus humains ; services médicaux en matière de prélèvement, traitement et transformation de matières osseuses d’origine humaine à usage médical ; aucun des services précités n'étant destiné au traitement et à la prévention de l'ostéoporose.
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