Déposée par voie électronique le 9 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OST DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OSSEODYN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OST DEVELOPPEMENT domicilié(e) 15 rue Georges Besse - 63000 - Clermont Ferrand - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 472 465 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OST DEVELOPPEMENT, M. Hubert GUIBOURT domicilié(e) 15 rue Georges Besse - 63000 - Clermont Ferrand - France.
La marque OSSEODYN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OST DEVELOPPEMENT, SAS - 15 rue Georges Besse - 63000 - Clermont Ferrand - France - SIREN 389472465
OST DEVELOPPEMENT, M. Hubert GUIBOURT - 15 rue Georges Besse - 63000 - Clermont Ferrand - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Matières osseuses d'origine humaine à usage chirurgical et orthopédique ; matières osseuses pour le traitement des fractures des os ; allogreffes osseuses sèches, non lyophilisées et stérilisées à usage chirurgical et orthopédique ; matières osseuses d'origine humaine à usage médical, destinées à la régénération et la reconstruction des os ; biomatériaux de restauration et comblement dentaire et osseux d'origine naturelle ; biomatériaux de substitution osseuse et dentaire d'origine naturelle ; greffons osseux d'origine naturelle à usage médical et chirurgical ;
Membres et dents artificiels ; implants médicaux et chirurgicaux artificiels ; biomatériaux de restauration et comblement dentaire et osseux d'origine synthétique ; biomatériaux de substitution osseuse et dentaire d'origine synthétique ; implants osseux synthétisés ; greffons osseux artificiels ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des biomatériaux de substitution osseuse et dentaire ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine des implants médicaux et chirurgicaux.
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