Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par OST DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « O.S.T Laboratoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est OST DEVELOPPEMENT domicilié(e) 15 Rue Georges Besse - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAETAMARK, Monsieur Xavier PRZYBOROWSKI domicilié(e) 7C Rue des Fusillés de Vingré - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France.
La marque O.S.T Laboratoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OST DEVELOPPEMENT - 15 Rue Georges Besse - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France
Cabinet LAETAMARK, Monsieur Xavier PRZYBOROWSKI - 7C Rue des Fusillés de Vingré - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Matières osseuses d'origine humaine à usage chirurgical et orthopédique ; matières osseuses pour le traitement des fractures des os ; allogreffes osseuses sèches, non lyophilisées et stérilisées à usage chirurgical et orthopédique ; matières osseuses d'origine humaine à usage médical, destinées à la régénération et la reconstruction des os ; biomatériaux de restauration et comblement dentaire et osseux d'origine naturelle ; biomatériaux de substitution osseuse et dentaire d'origine naturelle ; greffons osseux d'origine naturelle à usage médical et chirurgical ;
Membres et dents artificiels ; implants médicaux et chirurgicaux artificiels ; biomatériaux de restauration et comblement dentaire et osseux d'origine synthétique ; biomatériaux de substitution osseuse et dentaire d'origine synthétique ; implants osseux synthétisés ; greffons osseux artificiels ;
Services de vente au détail en ligne, via une plateforme web d’e-commerce de matières osseuses d'origine humaine à usage chirurgical et orthopédique, de matières osseuses pour le traitement des fractures des os, d’allogreffes osseuses sèches, non lyophilisées et stérilisées à usage chirurgical et orthopédique, de matières osseuses d'origine humaine à usage médical, destinées à la régénération et la reconstruction des os, de biomatériaux de restauration et comblement dentaire et osseux d'origine naturelle, de biomatériaux de substitution osseuse et dentaire d'origine naturelle, de greffons osseux d'origine naturelle à usage médical et chirurgical, d’implants médicaux et chirurgicaux artificiels, de biomatériaux de restauration et comblement dentaire et osseux d'origine synthétique, de biomatériaux de substitution osseuse et dentaire d'origine synthétique, d’implants osseux synthétisés, de greffons osseux artificiels ; gestion de bases de données ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services de recherche scientifique à buts médicaux ; services de laboratoires scientifiques dans le domaine des biomatériaux de substitution osseuse et dentaire ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des biomatériaux de substitution osseuse et dentaire ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine des implants médicaux et chirurgicaux ; services de traitement et de transformation de matières osseuses d’origine humaine ou animale à des fins médicales ou chirurgicales ; services de traitement et de transformation de biomatériaux de restauration et comblement dentaire et osseux d'origine naturelle ; services de traitement et de transformation de biomatériaux de substitution osseuse et dentaire d'origine naturelle ; services de traitement et de transformation de greffons osseux d'origine naturelle à usage médical et chirurgical, tous les services de traitement et de transformation précités étant rendu par un laboratoire scientifique ;
Services de banques de tissus humains ; services médicaux en matière de prélèvement, traitement et transformation de matières osseuses d’origine humaine à usage médical ; aucun des services précités n'étant destiné au traitement et à la prévention de l'ostéoporose.
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