Déposée le 3 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) OST-DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DELLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OST-DEVELOPPEMENT domicilié(e) 15, rue Georges Besse, 63100 CLERMONT-FERRAND (dossier no 2157637) - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 472 465 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2157637) - France.
La marque DELLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1590162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OST-DEVELOPPEMENT, société anonyme - 15, rue Georges Besse, 63100 CLERMONT-FERRAND (dossier no 2157637) - France - SIREN 389472465
APPLIMA S.A. - (dossier no 2157637) - France
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 1999 n°2157637 - Publication au BOPI 1999-11-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-42
Inscription le 13 janvier 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°167651 - Publication au BOPI 1994-01-13
Inscription le 13 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167650 - Publication au BOPI 1994-01-13
Matériau utilisable dans le domaine de la chirurgie vétérinaire
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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