Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES EDITIONS DU SCEAU
Numéro de dépôt :
1623486
Date de dépôt :
12/06/1990
Lieu de dépôt :
AGEN
Date d'expiration :
12/06/2000
Présentation de la marque LES EDITIONS DU SCEAU
Déposée le 12 juin 1990 par OSSONA DE MENDEZ Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AGEN), la marque française « LES EDITIONS DU SCEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES EDITIONS DU SCEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES EDITIONS DU SCEAU est expirée depuis le 12 juin 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14