Déposée le 25 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) OSMOBIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FABRIQUE EN BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSMOBIO domicilié(e) 14 RUE LOUIS LAVERGNE - 22600 - LOUDEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 780 370 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSMOBIO, M. LE VERGER JACQUES domicilié(e) 14 RUE LOUIS LAVERGNE - 22600 - LOUDEAC - France.
La marque FABRIQUE EN BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OSMOBIO, SA - 14 RUE LOUIS LAVERGNE - 22600 - LOUDEAC - France - SIREN 421780370
OSMOBIO, M. LE VERGER JACQUES - 14 RUE LOUIS LAVERGNE - 22600 - LOUDEAC - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 28 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661782 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-28
Inscription le 19 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768950 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-19
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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