Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OSICA
/
colocation Bien plus qu'un toit à partager
Marque enregistrée - Marque en vigueur

colocation Bien plus qu'un toit à partager
OSICA, Société anonyme d'habitations à loyer modéré

Numéro de dépôt :
4253450
Date de dépôt :
02/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/03/2026
colocation Bien plus qu\'un toit à partager de OSICA

Présentation de la marque colocation Bien plus qu'un toit à partager

Déposée le 2 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) OSICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « colocation Bien plus qu'un toit à partager » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSICA domicilié(e) 100-104 Avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 484 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSICA, Service DSU domicilié(e) 100-104 Avenue de France - 75646 - PARIS Cedex 13 - France.

La marque colocation Bien plus qu'un toit à partager a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253450.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque colocation Bien plus qu'un toit à partager arrivera à expiration en date du 2 mars 2026.

OSICA a également déposé les autres marques suivantes : OSICA


OSICA, Société anonyme d'habitations à loyer modéré - 100-104 Avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 552046484


OSICA, Service DSU - 100-104 Avenue de France - 75646 - PARIS Cedex 13 - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

– logements sociaux à destination de la colocation (services immobiliers).