Marque renouvelée - Marque en vigueur

TECHRATE
OSEO, Société anonyme
Centro Para El Desarollo Tecnologico Industrial (CDTI), Société de droit espagnol
Forschungsförderungsfonds für die Gewerbliche Wirtschaft (FFF), Société de droit autrichien
Teknologian Kehittämiskeskus (Tekes), Société de droit finlandais
The Research Council of Norway (RCN), Société de droit norvégien

Numéro de dépôt :
3093423
Date de dépôt :
04/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2021

Présentation de la marque TECHRATE

Déposée le 4 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) OSEO, la société étrangère Centro Para El Desarollo Tecnologico Industrial (CDTI, la société étrangère Forschungsförderungsfonds für die Gewerbliche Wirtschaft (FFF, la société étrangère Teknologian Kehittämiskeskus (Tekes, la société étrangère The Research Council of Norway (RCN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECHRATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-19 du 11 mai 2001.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) OSEO domicilié(e) 27-31, avenue du Général Leclerc - 94700 - MAISONS ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la société étrangère Centro Para El Desarollo Tecnologico Industrial (CDTI domicilié(e) Calle Cid 4 - 28001 MADRID - Espagne, la société étrangère Forschungsförderungsfonds für die Gewerbliche Wirtschaft (FFF domicilié(e) Kärntner Str. 21-23 - 1015 VIENNE - Autriche, la société étrangère Teknologian Kehittämiskeskus (Tekes domicilié(e) P.O. Box 69 - 00101 HELSINKI - Finlande, la société étrangère The Research Council of Norway (RCN domicilié(e) Stensberggata 26 - 0131 OSLO - Norvège.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH domicilié(e) Le Centralis 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque TECHRATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TECHRATE arrivera à expiration en date du 4 avril 2021.

OSEO a également déposé les autres marques suivantes : observatoire des pme , BPI financement , La Restauration le goût en mouvement , REGARDS SUR LES PME , CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME , AUXIMURS GROUPE CEPME , BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT , BPI France investissement , , RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE


OSEO, Société anonyme - 27-31, avenue du Général Leclerc - 94700 - MAISONS ALFORT - France - SIREN 3

Centro Para El Desarollo Tecnologico Industrial (CDTI), Société de droit espagnol - Calle Cid 4 - 28001 MADRID - Espagne

Forschungsförderungsfonds für die Gewerbliche Wirtschaft (FFF), Société de droit autrichien - Kärntner Str. 21-23 - 1015 VIENNE - Autriche

Teknologian Kehittämiskeskus (Tekes), Société de droit finlandais - P.O. Box 69 - 00101 HELSINKI - Finlande

The Research Council of Norway (RCN), Société de droit norvégien - Stensberggata 26 - 0131 OSLO - Norvège


Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - Le Centralis 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Inscription le 24 septembre 2001 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°331695 - Publication au BOPI 2001-09-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-36

Inscription le 25 septembre 2008 - Changement de dénomination n°481213 - Publication au BOPI 2008-09-25

Inscription le 25 septembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°481212 - Publication au BOPI 2008-09-25

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2011 n°2468681 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°548647 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 10 mai 2011 - Changement de dénomination n°548648 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

Inscription le 16 janvier 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°592828 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16

Inscription le 16 janvier 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°592829 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16

Inscription le 16 janvier 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°592830 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Equipements pour le traitement de l'infor mation ; logiciels (programmes enregistrés) ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques, disquettes, disques audio-numériques ; cartes magnétiques. Aide à la direction des affaires, aide à la direc tion d'entreprises industrielles et commerciales, conseil en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, prévisions économiques, estimations en affaires commerciales, études de marché, évaluation de projets d'entreprise ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; gestion de banques et bases de données informatisées ou non. Affaires bancaires ; opérations financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de financement ; prêts (finances) ; cautions (garanties) ; expertises fiscales. Services de télécommunications ; commu nications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de données ou d'images assistée par ordinateur, transmission de messages ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission d'informations, de messages et d'images par terminaux d'ordinateurs, par l'intermédiaire de réseaux locaux privés ou à accès réservé, ou par l'intermédiaire de réseaux nationaux ou internationaux ; transmission d'informations nécessitant un code d'accès à un centre serveur ou à un site Internet. Formation en matière de gestion d'entre prises, en matière d'évaluation de projets d'entreprises ; services de formation à distance, services de formation par correspondance, services de formation par l'intermédiaire de réseaux locaux privés ou à accès réservé, ou par l'intermédiaire de réseaux nationaux ou internationaux. Etude de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils et assistance technique en matière d'informatique ; conception, développement, mise à jour de banques et bases de données informatisées ou non.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.