Marque renouvelée - Marque en vigueur

RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
OSEO, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3155840
Date de dépôt :
26/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/2022
RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE de OSEO

Présentation de la marque RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Déposée le 26 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) OSEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-18 du 3 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OSEO, Société Anonyme domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc, Affaires Juridiques, 94710 MAISONS ALFORT cedex, A l'attention de Christine ROULE - France.

La marque RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155840.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE arrivera à expiration en date du 26 mars 2022.

OSEO a également déposé les autres marques suivantes : observatoire des pme , BPI financement , La Restauration le goût en mouvement , REGARDS SUR LES PME , CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME , AUXIMURS GROUPE CEPME , BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT , BPI France investissement , , BATIROC


OSEO, Société Anonyme - 27/31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT cedex - France - SIREN 320252489


OSEO, Société Anonyme - 27/31, avenue du Général Leclerc, Affaires Juridiques, 94710 MAISONS ALFORT cedex, A l'attention de Christine ROULE - France


Inscription le 25 septembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°481212 - Publication au BOPI 2008-09-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-49

Inscription le 25 septembre 2008 - Changement de dénomination n°481213 - Publication au BOPI 2008-09-25

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

Inscription le 18 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549291 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-18

Renouvellement sans limitation le 8 février 2012 n°2491239 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-02-08

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Papiers, cartons ; produits de l'imprimerie ; publications imprimées ; notices, brochures, circulaires, formulaires, fiches (papeterie) , prospectus ; journaux, revues, périodiques ; manuels ; livres ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) . Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, et notamment évaluation de projets d'entreprises, organisation de coopération entre industriels, inventeurs, centres de recherche et prestataires de service, organisation de transfert et d'échange de technologies entre industriels ; gestion des affaires commerciales, informations d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; prévisions économiques, estimations en affaires commerciales, études de marché, établissement de statistiques, analyse de prix de revient ; recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques. Services de financement, prêts (finances) ; financement de projets techniques, attribution de subventions, parrainage financier ; évaluation financière de projets. Télécommunications ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par voie électronique ; services de messagerie électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de données, d'informations, de messages et d'images assistée ordinateur, par terminaux d'ordinateurs, par l'intermédiaire de réseaux locaux privés ou à accès réservé, ou par l'intermédiaire de réseaux nationaux ou internationaux, transmission d'informations nécessitant un code d'accès à un centre serveur ou à un site Internet, services de téléconférences. Enseignement ; formation professionnelle ; édition et publication de livres, de revues et de documentation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, congrès, conférences et séminaires ; organisation d'expositions à but éducatif et scientifique. Services scientifiques, technologiques et industriels, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; services juridiques ; étude de projets techniques, scientifiques et industriels ; recherche juridique, scientifique et technique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.