Déposée le 25 août 2003 par la Société Anonyme (SA) OSEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « PROCOTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-40 du 3 octobre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO domicilié(e) 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OSEO, SA, Affaires juridiques, C. Roule / E. Tini domicilié(e) 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France.
La marque PROCOTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OSEO, SA - 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France - SIREN 320252489
OSEO, SA, Affaires juridiques, C. Roule / E. Tini - 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-05
Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40
Inscription le 3 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°602058 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Inscription le 3 juin 2013 - Changement de dénomination n°602062 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Inscription le 3 juin 2013 - Changement de dénomination n°602059 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Inscription le 3 juin 2013 - Changement de dénomination n°602061 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Inscription le 3 juin 2013 - Changement de dénomination n°602060 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2013 n°2533147 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-25
Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624870 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27
Dispositif à savoir, logiciel d'évaluation des risques liées à la nature de tous types de matériels faisant l'objet d'un financement en crédit, crédit bail et location. Estimation financière de la valeur vénale de tous types de matériels à toute date pour les domaines précités (crédit, crédit bail, location) et aide à la décision quant à l'adaptation des plans de financement. Accès et communication de ce dispositif d'évaluation par terminaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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