Déposée le 12 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) OSEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « observatoire des pme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO domicilié(e) 27-31 avenue du Géneral Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSEO, SA, Affaires juridique, C. Roule / E. Tini domicilié(e) 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France.
La marque observatoire des pme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019896.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OSEO, SA - 27-31 avenue du Géneral Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT Cedex - France - SIREN 320252489
OSEO, SA, Affaires juridique, C. Roule / E. Tini - 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Supports d'enregistrement (pré-enregistrés) magnétiques, numériques, optiques, dans le domaine de la finance, de l'aide aux entreprises et de la recherche scientifique ;
Livres, journaux, prospectus, brochures, catalogues, manuels, photographies, publications, périodiques, dans le domaine de la finance, de l'aide aux entreprises et de la recherche scientifique ;
Publicité ; publicité par correspondance, par radio, par télévision par un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériels publicitaires en faveur de la recherche ; location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; sondages d'opinion ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de la recherche et de l'innovation ; aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre les créateurs et les inventeurs, les laboratoires, les autres centres de recherche et les industriels ; études de marché et d'évaluation commerciale, d'inventions, créations et savoir-faire ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; direction professionnelle des affaires ; recrutement du personnel ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; comptabilité ; mise à jour et reproduction de documents sur tout support ; études, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche ; services d'études, de conseils et d'informations économiques sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour toutes questions économiques ; services d'études, de conseils et d'informations pour toutes questions sociales à savoir : aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives), constitution de documentation technique à savoir systématisation de données ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ; revue de presse ; aide à la direction des affaires par la mise en relation entre des entreprises ou des porteurs de projet avec d'autres acteurs pouvant leur être utiles ; agence d'informations commerciales sur les petites et moyennes entreprises, agence d'informations commerciales pour les petites et moyennes entreprises, gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques ; services d'établissement de relations entre des investisseurs, personnes physiques ou morales, et des entreprises en recherche de fonds propres ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; intermédiations financières auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales, des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs ; affacturage ; avances remboursables ; crédit ; crédit-bail ; interventions en fonds propres et quasi-fonds propres, interventions en garantie ; locations de biens ; mobilisation de créances ; prêts ; subventions ; services financiers ; services de financement ; services d'assistance aux entreprises en vue de leur faciliter l'obtention de crédits ; informations financières bancaires ou boursières ; études et analyses financières ; consultation en matière bancaire et financière ; courtage en assurances ; émission d'emprunts ; placement de fonds ; recouvrement de créances ; estimations financières et fiscales (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires ; parrainage financier ; transactions financières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances et leurs corollaires ; consultation en matière financière ; services d'études et d'ingénierie financières ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; services d'aides et d'information en matière fiscale sur la transmission et la reprise d'entreprises ; services d'études, de conseils et d'informations financières et fiscales ;
Distribution (livraison) de documents, listes et répertoires, de périodiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de publications relatives aux petites et moyennes entreprises et à la recherche, l'innovation, sous la forme de livres et de tous autres supports de diffusion ; prêts et location de livres, films, enregistrements de toute sorte, et de tous autres supports de reproduction ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et autres manifestations ; production de films, enregistrement sur bande vidéo ; informations et études sur l'éducation et la formation professionnelle ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; services d'aides et d'information en matière d'organisation des affaires sur la transmission et la reprise d'entreprises ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; constitution de documentation technique ; hébergement, création (conception) et maintenance de site Internet pour des tiers à destination des entreprises petites et moyennes et aux différents partenaires du déposant ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;
Services d'études, de conseils et d'informations juridiques ; services juridiques, recherches légales, constitution de documentation juridique ; services d'aides et d'information en matière juridique sur la transmission et la reprise d'entreprises.
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