Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
OSEO, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3085801
Date de dépôt :
28/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2021
Marque en couleurs, figurative de OSEO

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 février 2001 par la Société Anonyme (SA) OSEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-14 du 6 avril 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO domicilié(e) 27-31, avenue du Général Leclerc - 94700 - MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3085801.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 28 février 2021.

OSEO a également déposé les autres marques suivantes : observatoire des pme , BPI financement , La Restauration le goût en mouvement , REGARDS SUR LES PME , CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME , AUXIMURS GROUPE CEPME , BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT , BPI France investissement , RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE , BATIROC


OSEO, Société anonyme - 27-31, avenue du Général Leclerc - 94700 - MAISONS-ALFORT - France - SIREN 320252489


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14

Inscription le 24 février 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°543944 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-24

Inscription le 24 février 2011 - Changement de dénomination n°543946 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-24

Inscription le 24 février 2011 - Transmission totalede propriété n°543945 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-24

Renouvellement sans limitation le 25 février 2011 n°2464105 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-25

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624870 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de lecteur notamment magnétiques, optiques et numériques, pré-enregistrés ou non des sons, images et données, disques, disquettes, bandes, cartouches, films, vidéo-disques, vidéocassettes, cederom, DVD (digital versatil disc). Publicité et affaires. Promotion de la recherche ; aide aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires et plus particulièrement études de développement financier et d'investissement ; établissement de statistiques ; études de marché ; distribution de matériel publicitaire en faveur de la recherche à savoir : tracts, prospectus, échantillons et imprimés. Etude et évaluation financière et commerciale d'inventions, créations et savoir faire ; intervention auprès des banques et autres organismes compétents en vue de l'obtention en faveur de tiers de subventions, de prêts et d'ouverture de crédits pour la mise au point, le développement, la protection et l'exploitation d'inventions. Assurances et finances. Attribution de subventions et prêts et ouverture de crédit. Télécommunication, agence d'informations, collecte et diffusion d'informations, télécommunication par terminaux d'ordinateurs, communication à travers de réseaux multinationaux de télécommunication de type Internet, communication à destination de réseaux privés de type Intranet, transmission de sons, d'images, de données, de textes et de messages assistée par ordinateur. Distribution (livraison) de documents, listes et répertoires, de périodiques en faveur de la recherche ; Education et divertissement. Constitution de documentation technique et juridique ; édition, publication ; organisation de manifestations, réunions, tribunes et conférences relatives à la science, à la technique, à l'industrie et au droit, plus particulièrement au droit de la propriété industrielle ; assistance à la formation de personnel technique ; production et location de films phonographiques. Hébergement, conception et création de site Internet, hébergement, conception et création du site Internet dans le domaine de l'aide aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires, dans le domaine des études de développement financier d'investissement, dans le domaine des études de marché et de la protection d'invention ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, concession de licence de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, consultation et assistance technique dans le domaine de l'aide aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires, dans le domaine des études de développement financier d'investissement, dans le domaine des études de marché, de la protection d'invention et des droits de propriétés industrielles, établissement (programmation) de banques de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.