Présentation de la marque la banque publique des entreprises industrielles
Déposée le 25 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) OSEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « la banque publique des entreprises industrielles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSEO, Société Anonyme domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc, A l'attention de Christine ROULE - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France.
La marque la banque publique des entreprises industrielles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OSEO, Société Anonyme - 27/31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT - France - SIREN 320252489
OSEO, Société Anonyme - 27/31, avenue du Général Leclerc, A l'attention de Christine ROULE - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 20 février 2013 - Rejet partiel n°595309 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20
Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27
Supports d'enregistrement (préenregistrés) magnétiques, numériques, optiques, dans le domaine de la finance, de l'aide aux entreprises et de la recherche scientifique.
Livres, journaux, prospectus, brochures, catalogues, manuels, photographies, publications, périodiques, dans le domaine de la finance, de l'aide aux entreprises et de la recherche scientifique.
Publicité ; publicité par correspondance, par radio, par télévision par un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériels publicitaires en faveur de la recherche. Location d'espaces publicitaires. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; sondages d'opinion. Promotion des ventes pour des tiers ; promotion de la recherche et de l'innovation. Recrutement du personnel ; mise à jour et reproduction de documents sur tout support ; services d'études, de conseils et d'informations pour toutes questions sociales à savoir : aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives), constitution de documentation technique à savoir systématisation de données ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ; revue de presse ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de donnees dans un fichier central ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques ; tous les services précités pouvant etre rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;
Assurances ; affaires immobilières ; locations de biens ; courtage en assurances ; estimations financières et fiscales (assurances, immobilier) ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'études sur les questions d'assurances et leurs corollaires ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.
Distribution (livraison) de documents, listes et répertoires, de périodiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de publications relatives aux petites et moyennes entreprises et à la recherche, l'innovation, sous la forme de livres et de tous autres supports de diffusion ; prêts et location de livres, films, enregistrements de toute sorte, et de tous autres supports de reproduction ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et autres manifestations ; production de films, enregistrement sur bande vidéo ; informations et études sur l'éducation et la formation professionnelle ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; services d'aides et d'information en matière d'organisation des affaires sur la transmission et la reprise d'entreprises ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; constitution de documentation technique ; hébergement, création (conception) et maintenance de site Internet pour des tiers à destination des entreprises petites et moyennes et aux différents partenaires du déposant ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.
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